Termes et Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : 28.05.2025

1. Introduction

1.1. Les présents Termes et Conditions (« T&C ») régissent l’utilisation du site web CasinoCoolbet.ca (« le Site », « nous », « notre », « nos ») exploité au Canada.

1.2. En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces T&C ainsi que notre Politique de Confidentialité, notre Politique de Jeu Responsable et toutes autres politiques associées.

1.3. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à accéder ou utiliser le Site.

2. Définitions

• Joueur/Utilisateur/Vous : Toute personne accédant ou inscrite sur le Site.
• Compte : Profil personnel enregistré sur le Site.
• Jeux : Tous les jeux de casino, jeux en direct et autres produits de jeu proposés.
• Opérateur : L’entité légale responsable de la gestion du Site.
• Bonus : Offres promotionnelles telles que tours gratuits, crédits bonus ou autres avantages.

3. Conditions d’Accès et d’Âge

3.1. Vous devez avoir au moins 19 ans, ou l’âge légal de jeu dans votre province, selon la législation canadienne en vigueur, pour pouvoir utiliser nos services.

3.2. Il vous incombe de vérifier que le jeu en ligne est légal dans votre lieu de résidence. L’accès au Site est interdit dans les juridictions où cela est prohibé.

3.3. Les employés du CasinoCoolbet, leurs proches, partenaires commerciaux et affiliés ne sont pas autorisés à s’inscrire ou à jouer.

4. Création et Gestion de Compte

4.1. Un seul compte par joueur, appareil, adresse IP ou foyer est autorisé.

4.2. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment nom complet, date de naissance, adresse, courriel et informations de paiement.

4.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée via votre compte.

4.4. Nous pouvons demander à tout moment une vérification d’identité via des documents officiels (ex. : pièce d’identité, facture de services, preuve de paiement).

4.5. Toute fausse déclaration peut entraîner la fermeture immédiate du compte et la confiscation des gains associés.

5. Dépôts et Retraits

5.1. Les dépôts doivent être effectués uniquement via des méthodes de paiement enregistrées à votre nom.

5.2. Des limites minimales et maximales s’appliquent aux dépôts et retraits, détaillées dans la section Banque du Site.

5.3. CasinoCoolbet ne facture pas de frais de dépôt, mais des frais peuvent être appliqués par votre fournisseur de services financiers.

5.4. Les retraits seront effectués, dans la mesure du possible, via la même méthode que celle utilisée pour le dépôt initial.

5.5. Le traitement des retraits peut nécessiter une vérification supplémentaire pour des raisons de sécurité et de conformité.

5.6. CasinoCoolbet ne fournit aucun crédit ou prêt à ses utilisateurs.

6. Comptes Inactifs

6.1. Un compte sans activité de connexion pendant six mois sera considéré comme inactif.

6.2. Des frais mensuels peuvent être déduits des comptes inactifs disposant d’un solde positif, après notification préalable.

6.3. Les comptes avec un solde nul peuvent être fermés après une période prolongée d’inactivité.

6.4. Pour réactiver un compte inactif, contactez notre service client.

7. Jeu Responsable

7.1. CasinoCoolbet s’engage à promouvoir un jeu responsable et met à disposition des outils tels que plafonds de dépôt, limites de mise, restrictions de temps et options d’auto-exclusion.

7.2. Si vous estimez que votre jeu devient problématique, veuillez utiliser ces outils ou contacter notre équipe d’assistance.

7.3. Pour plus d’informations, consultez notre site de jeu responsable.

8. Comportements Interdits

• Fraude, tromperie ou manipulation des jeux;
• Utilisation de bots, scripts ou logiciels automatisés;
• Ouverture de comptes multiples par un même joueur;
• Utilisation de VPN ou autres moyens pour contourner les restrictions géographiques;
• Partage de connexion ou accès à un compte par des tiers.

En cas de suspicion de ces comportements, CasinoCoolbet se réserve le droit de suspendre, restreindre ou fermer le compte et de confisquer les gains.

9. Offres et Promotions

9.1. Toutes les offres promotionnelles sont soumises à des conditions spécifiques, notamment des exigences de mise, disponibles sur la page Promotions.

9.2. L’abus des promotions, comme le multi-comptes ou la collusion, est strictement interdit.

9.3. CasinoCoolbet peut annuler ou retirer tout bonus en cas d’abus ou de défaillance technique.

9.4. Les bonus peuvent comporter des restrictions de durée et de jeux applicables.

10. Équité des Jeux

10.1. Tous les jeux proposés utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) certifiés afin d’assurer l’équité et la transparence.

10.2. En cas de dysfonctionnement, bug ou violation des T&C, l’Opérateur peut annuler les mises et gains concernés.

11. Limitation de Responsabilité

11.1. CasinoCoolbet ne peut être tenu responsable des pertes résultant d’interruptions, erreurs techniques ou problèmes de connexion.

11.2. Vous assumez les risques liés à l’utilisation du Site. Notre responsabilité maximale est limitée au montant de votre dernier dépôt.

11.3. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la sécurité des sites externes vers lesquels nous pourrions fournir des liens.

12. Protection des Données

12.1. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, respectant les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels.

12.2. Des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie sont mises en place pour protéger vos informations.

13. Propriété Intellectuelle

13.1. Tous les contenus du Site, y compris textes, images, logos et marques, sont la propriété exclusive de CasinoCoolbet ou de ses licenciés.

13.2. Toute reproduction, distribution ou modification sans notre autorisation écrite est interdite.

14. Résolution des Litiges

14.1. Pour toute réclamation, veuillez contacter notre service client en priorité.

14.2. Nous nous engageons à traiter et résoudre les différends rapidement et équitablement.

14.3. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez saisir un organisme indépendant de règlement des différends ou l’autorité réglementaire compétente.

14.4. Toute plainte doit être soumise par écrit.

15. Modifications des Termes

15.1. Nous pouvons modifier ces T&C à tout moment.

15.2. Les mises à jour majeures seront communiquées. Votre utilisation continue du Site constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

15.3. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

16. Contact

Pour toute question ou demande relative aux présentes conditions :

• Email : [email protected]
• Chat en direct : disponible sur le Site

En vous inscrivant et en jouant sur CasinoCoolbet.ca, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté ces Termes et Conditions dans leur intégralité.

Pour plus d’informations sur la réglementation du jeu au Canada, veuillez consulter le site officiel de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (AGCO).